Fonctionnement du Plan de pratique

La Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke (FMSS) et la Société des médecins de l’Université de Sherbrooke (SMUS) collaborent étroitement pour assurer le bon fonctionnement du Plan de pratique qui a pour objectif de permettre la réalisation de l’ensemble des missions de soins, d’enseignement et de recherche, et ce pour le mieux-être des populations.

Le Plan de pratique repose sur un principe de transparence qui implique, de la part des Professeurs-médecins, qui sont associés de la SMUS, une transparence complète de leurs activités et revenus professionnels envers leurs collègues, la direction de la SMUS et de la FMSS, par l’entremise de la comptabilité départementale. En vertu de ce principe, les Professeurs-médecins acceptent de rendre compte de toutes leurs activités professionnelles et professorales ainsi que des revenus générés par celles-ci.

Élément fondamental du Plan de pratique, le plan de carrière permet d’établir un contexte de pratique favorable à l’atteinte des principes de collaboration, de partage équitable des tâches et des revenus ainsi que d’accomplissement professionnel et personnel. Deux outils permettent de réaliser le plan de carrière à l’intérieur du Plan de pratique : les objectifs REGARD et la comptabilité départementale.

Chaque Professeur-médecin détermine avec le directeur de son département ou service universitaire des objectifs sous l’appellation « REGARD » (Recherche, Enseignement, Gestion académique, Activités professionnelles, Rayonnement, Développement personnel et professionnel). L’atteinte des objectifs est évaluée annuellement. Ce contexte représente l’occasion pour orienter le plan de carrière selon les objectifs communs du Plan de pratique en fonction des préférences professionnelles et personnelles de chacun.

La comptabilité départementale constitue l’outil de gestion financière visant à évaluer l’implication des Professeurs-médecins au Plan de pratique et à atteindre des objectifs d’équité dans la répartition des tâches et des revenus entre eux, selon des règles de répartition convenues par un processus collégial au sein de chaque département ou service universitaire.

Sur le schéma qui suit, l’exercice de la comptabilité départementale (présenté en gris) est au centre du Plan de pratique. Afin de faciliter la divulgation de leurs revenus, les Professeurs-médecins confient à l’Agence de facturation exploitée par la SMUS, le mandat de facturer et percevoir pour et en leur nom les revenus professionnels de toute source. Une bonne partie des revenus facturés par l’Agence de facturation, est remise directement aux Professeurs-médecins par l’entremise d’honoraires et de surplus versés mensuellement ou ponctuellement en cours d'année (Schéma : lignes bleues), sujets aux mêmes règles fiscales applicables aux médecins pratiquant au Québec.

La SMUS inclut dans la comptabilité départementale les frais de pratique, les avantages sociaux et la participation au milieu (Schéma : lignes orangées). La SMUS a aussi la responsabilité de financer une partie du salaire universitaire versés aux Professeurs-médecins et des bénéfices marginaux en découlant (Schéma : lignes vertes). Dans l’exemple ci-dessous, le travail académique du Professeur-médecin génère une valeur de trente mille dollars (30 000 $) dans le système d’unités académiques alors que le salaire universitaire qui lui est versé est de quatre-vingt-dix mille dollars (90 000 $). Le manque à gagner de soixante mille dollars (60 000 $) est financé par la SMUS qui ajuste l’Apport (ligne noire entre l’Agence de facturation et la Société) provenant de l’Agence de facturation en conséquence.

Enfin, les honoraires et les surplus étant convenus selon la règle de répartition de chaque département ou service universitaire, il revient à la SMUS d’arbitrer les fonds disponibles pour effectuer les versements (ligne orangée : versement par la Société). Afin de lui permettre de jouer son rôle de soutien au Plan de pratique, les Professeurs-médecins acceptent de lui verser l’Apport (ligne noire entre l’Agence de facturation et la Société).

Au final, la rémunération imposable d’un Professeur-médecin peut provenir de quatre sources : le salaire universitaire de la FMSS, les versements provenant de la Société, les revenus professionnels facturés et perçus par l’Agence de facturation ainsi que les surplus qui pourraient de façon exceptionnelle être payés directement par un organisme tiers.

À noter qu’un Professeur-médecin peut détenir sa part d’associé(e) (ligne orangée) pour les versements par la SMUS de façon personnelle ou par l’entremise d’une société par actions (SPA) ou d’une fiducie familiale, alors que le lien avec l’Agence de facturation (ligne bleue) pour le dépôt des honoraires professionnels dans un compte personnel ou dans le compte d’une SPA. Cette dernière peut être la même que la SPA-Associée.